Urbanisme, logement, habitat

Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SAMES a été approuvé en conseil municipal du 13 décembre 2016.
Il est consultable en mairie et téléchargeable ci-dessous :

Carte PLU de Sames

Règlement PLU Sames

PLU – OA Sames

AUTORISATIONS D’URBANISME

A compter du 1er janvier 2022, dépôt des dossiers en ligne sur le lien suivant :

Dépôt Permis 

Vous désirez entreprendre des travaux ou une construction ? Toutes les informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Références

Logement-Habitat

Habitat sud Atlantic

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