Urbanisme
PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SAMES a été approuvé en conseil municipal du 13 décembre 2016.
Il est consultable en mairie et téléchargeable ci-dessous :
AUTORISATIONS D’URBANISME
A compter du 1er janvier 2022, dépôt des dossiers en ligne sur le lien suivant :
Vous désirez entreprendre des travaux ou une construction ? Toutes les informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Références
- Code de l’urbanisme
- Code de la construction et de l’habitation : articles R441-20 à R441-30
- Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions